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24/08/2010

Les niches fiscales:les arbitrages justes

L'Etat va annoncer prochainement les arbitrages en matière de niches fiscales.

Il est important dans le contexte actuel d'une atonie de la croissance et d'une dette abyssale de faire le bon choix

Deux niches que l'état doit conserver : La réduction de TVA pour la restauration et les allègements d'impôts pour les emplois à domicile.

Ces deux niches fiscales sont créatrices d'emplois et les supprimer, cela ne fera qu'augmenter le travail au noir ou ce que les bien-pensants appellent l'économie souterraine.

L'Etat doit avoir à l'esprit l'idée de muscler les petites et moyennes entreprises  qui sont les premières créatrices d'emplois en instituant un plafond de 20% de charges sociales jusqu'à 150.000 euros de chiffres d'affaires Hors taxes.

Pour trouver des recettes nouvelles, je suggère une idée : Le lancement d'un nouveau modèle de permis de conduire informatisé à la manière de la carte nationale d'identité dont le renouvellement est obligatoire sur l'année 2011 .

Le prix du permis de conduire  sera de 35 euros ( 20 euros pour le budget de  l'Etat et 15 euros maximum pour la taxe régionale)

Cette mesure générera 800 millions d'Euros pour le budget de l'Etat et des recettes nouvelles pour les collectivités territoriales.

Je suggère aussi que tout document administratif ( Extrait de naissance, certificats de non gages....etc) sera payant car la chasse au gaspillage commence aussi par demander un document quand on a vraiment le besoin.

La suppression de la taxation à taux réduit des plus-values de cession de titres des entreprises rapportera au budget de l'Etat plus de 20 milliards d'Euros.

 Quand on sait que sur l'année 2010, les niches fiscales et sociales répresentent un coût de 100 milliards d'Euros.

La tâche de l'Etat ne me parait pas insurmontable si on a à l'esprit l'idée de muscler les entreprises et de crèer une dynamique créatrice de richesses.

A bon entendeur salut