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Dans un article très sévère pour la Grèce, le Daily Mail a énuméré quelques uns de ces gaspillages ou abus fiscaux contre lesquels le gouvernement de Papandreou tente de lutter :"
1. Le métro d’Athènes est climatisé et offre des écrans plasma pour distraire les voyageurs. Et il est gratuit pour les cinq millions d’habitants de la capitale. Plus exactement, il ne l’est pas, mais comme il n’y a pas de barrière pour empêcher les usagers sans ticket de passer, rares sont les passagers qui se soucient d’acheter leur billet. C’est le contribuable européen qui a payé le métro athénien qui a coûté près de 1,7 milliard d’euros.
2. Le salaire moyen des employés de la compagnie nationale ferroviaire grecque est de 70.000 euros, ce qui englobe les ouvriers et les agents de nettoyage des trains, et qui représente le triple des employés du secteur privé grec.
3. Par ailleurs, le chiffre d’affaires annuel de cette compagnie est d’environ 90 millions d’euros, pour une masse salariale de près de 575 millions d’euros annuels, ce qui a même fait ironiser un politicien grec qui a remarqué qu’il eut mieux valu payer des taxis privés pour les déplacements des passagers.
4. En une décennie, la masse salariale du secteur public a doublé.
5. Plus de 600 professions bénéficient d’une retraite à 50 ans, avec une pension correspondant à 95% du salaire de la dernière année, en raison de leur caractère « ardu et périlleux ». Ces professions englobent les pâtissiers, les animateurs de radio, les coiffeurs et les masseurs des bains turcs.
6. Les déclarations d’impôts sont rédigées par les contribuables eux-mêmes, et sont rarement vérifiées. Ainsi, seuls 5000 personnes sur un pays de 12 millions d’habitants admettent gagner plus de 100.000 euros annuels. Or, plus de 60.000 foyers grecs détiennent pour plus de 1 million d’euros d’investissements, sans parler des montants investis à l’étranger. Beaucoup de contribuables grecs affirment ne gagner que 12.000 euros annuels, même lorsqu’ils possèdent des bateaux, des résidences secondaires sur des îles grecques et des propriétés à l’étranger.
7. Lorsque le percepteur s’en agace, ils lui remettent une « fakelaki », une enveloppe contenant des espèces. Il existe même une sorte de tarif informel qui vont jusqu’à 10.000 euros pour les foyers les plus riches (il se dit que la famille grecque moyenne paye 2.000 euros par an).
8. Les grands armateurs grecs, les plus riches de la banlieue riche de Kifissia, sont exonérés d’impôts, en raison des bénéfices qu’ils sont supposés apporter au pays. Mais les chantiers navals sont maintenant vides, seules 500 personnes restent pour entretenir les navires des compagnies maritimes déclinantes.
9. Seulement 300 résidents de la Kifissia (une banlieue riche d’Athènes) ont admis détenir une piscine. Le vrai chiffre est estimé à 20.000.

10. Au total, ces évasions fiscales coûteraient au pays la somme de 45 milliards d’euros à l’année. « Après avoir livré bataille avec la police anti-émeute, qui a fait usage de gaz lacrymogènes pour les disperser, des milliers de manifestants campent toujours sur la place en attendant le vote des politiciens grecs de la semaine prochaine qui doit statuer sur les mesures d’austérité imposées par l’Europe. Pourtant, ces manifestants devraient retourner leur colère contre leur pays, contre ces Grecs qui se sont damnés pendant des années pour dénier à leur Etat les sommes qu’ils lui devaient. », conclut amèrement le Daily Mail". 

Ajoutez à cela l'absence de cadastre et vous avez les prémices d'une catastrophe prévue.

L'Etat va annoncer prochainement les arbitrages en matière de niches fiscales.

Il est important dans le contexte actuel d'une atonie de la croissance et d'une dette abyssale de faire le bon choix

Deux niches que l'état doit conserver : La réduction de TVA pour la restauration et les allègements d'impôts pour les emplois à domicile.

Ces deux niches fiscales sont créatrices d'emplois et les supprimer, cela ne fera qu'augmenter le travail au noir ou ce que les bien-pensants appellent l'économie souterraine.

L'Etat doit avoir à l'esprit l'idée de muscler les petites et moyennes entreprises  qui sont les premières créatrices d'emplois en instituant un plafond de 20% de charges sociales jusqu'à 150.000 euros de chiffres d'affaires Hors taxes.

Pour trouver des recettes nouvelles, je suggère une idée : Le lancement d'un nouveau modèle de permis de conduire informatisé à la manière de la carte nationale d'identité dont le renouvellement est obligatoire sur l'année 2011 .

Le prix du permis de conduire  sera de 35 euros ( 20 euros pour le budget de  l'Etat et 15 euros maximum pour la taxe régionale)

Cette mesure générera 800 millions d'Euros pour le budget de l'Etat et des recettes nouvelles pour les collectivités territoriales.

Je suggère aussi que tout document administratif ( Extrait de naissance, certificats de non gages....etc) sera payant car la chasse au gaspillage commence aussi par demander un document quand on a vraiment le besoin.

La suppression de la taxation à taux réduit des plus-values de cession de titres des entreprises rapportera au budget de l'Etat plus de 20 milliards d'Euros.

 Quand on sait que sur l'année 2010, les niches fiscales et sociales répresentent un coût de 100 milliards d'Euros.

La tâche de l'Etat ne me parait pas insurmontable si on a à l'esprit l'idée de muscler les entreprises et de crèer une dynamique créatrice de richesses.

A bon entendeur salut

 

 

                              

 

 

La Sacem essaie toujours d'occulter d'anciennes condamnations dont celle du 23 Novembre 1971 qui stipule:

"Les chambres d'hôtels constituent un lieu privé ....La réception par les clients d'hôtels des oeuvres du répertoire de la Sacem dans leur chambre est couverte par l'autorisation qu'elle a accordée, à l'organisme émetteur, et ne saurait donner lieu au paiement de redevance...."

 

Cet arrêt est conforme aux articles 27 et 45 de la loi du 11 mars 1957.....

 

La Sacem s'est réveillée après 1994 ( Affaire CNN/NOVOTEL) , Arrêt dans lequel La Sacem n'était ni en cause ni partie prenante puisqu'il  s'agissait d'un refus de la chaîne d'hôtels de payer les droits de télévision à péage"...La Sacem s'est en effet estimée en droit de récolter une redevance auprès des hôteliers.

 

Mais le 9 juin 2006, dans l'affaire qui oppose La SACEM au Groupe Frontenac dirigé par Philippe THOMAS, le Tribunal d'instance  condamne la Sacem,  confirme et valide les positions soutenues par Philippe Thomas, à savoir que la Sacem " a occulté d'anciennes condamnations, dont l'arrêt de la cour de cassation du 23 Novembre 1971.

 

Le Tribunal a jugé les méthodes employées par la Sacem "d'inadmissibles"

 

"Attendu que les nombreuses réclamations et mises en demeures de la Sacem ont causé au défenseur un préjudice évident"

 

La Sacem est condamné à verser des dommages et intérêts aux hôtels assignés, ainsi qu'à Philippe Thomas (Jugements exécutoires)

 

Pourquoi nos députés et sénateurs ne posent pas cette question cruciale au Ministre de la Culture :

La Sacem est elle au dessus des lois ?

 

Quand on sait qu’un hôtel de 60 chambres paie déjà une redevance audiovisuelle annuelle de 5446.20 € (source: impots.gouv. fr).

 

Le même hôtel qui a Canal + et 3 chaînes Canalsatellite dans ses chambres paie un abonnement mensuelle de 10.95 HT par prise et par mois soit pour 60 chambres : 693.14 € par mois et 8317.62 € TTC par an

 

Le même hôtel doit en principe pour sa clientèle étrangère prendre l’offre collectivités de 5 chaînes étrangères, pour 2138.4 TTC par an  

 

Soit une dépense totale hors Sacem  de 15902.22 € par an, ce qui donne  un coût de 265 euros par chambre et par an

 

Que nos députés arrêtent le massacre ……..

A Bon entendeur Salut